L’Assemblée nationale française a rejeté, ce lundi 10 février, une nouvelle motion de censure, déposée par LFI, visant l’utilisation par François Bayrou de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie “recettes” du budget de la Sécurité sociale pour 2025.

À l’issue du vote, la motion n’a recueilli que 115 voix, sur les 289 nécessaires pour son adoption. Le Rassemblement national et le groupe PS n’ont pas soutenu cette motion.

Dans la foulée, le Premier ministre a immédiatement engagé un nouveau 49.3 pour faire passer la dernière partie du projet de loi consacrée aux “dépenses” pour 2025.

François Bayrou justifie le passage en force

François Bayrou a défendu l'option du passage en force, sans vote, pour l’adoption du budget.

“Beaucoup de ceux qui se sont exprimés à la tribune ont dit à juste titre que la Sécurité sociale est le pilier central de notre société, de ses institutions et de son idéal. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que ce budget soit adopté dans les plus brefs délais”, s’est justifié le Premier ministre. “ Nous n'avons pas recommencé sur une page blanche, parce que cela nous aurait conduits à ne pas avoir de budget avant le mois d'avril, ce qu'aucun parlementaire responsable ne devrait même envisager comme une hypothèse”, a-il insisté.

Les Insoumis ont, quant à eux, déposé une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée cette semaine.

Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron après la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis lors, l'Assemblée est divisée en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite), aucun n'ayant la majorité absolue.

L'objectif pour l'exécutif est de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB. Cela passe par de nouvelles recettes, grâce notamment à des contributions exceptionnelles des ménages les plus aisés et des grandes entreprises, mais aussi par des économies dans les dépenses de plusieurs ministères.

Le déficit public français a atteint 6,1 % en 2024, la pire performance parmi les Vingt-Sept, à l'exception de la Roumanie, bien au-delà du plafond de 3 % autorisé par les règles de l'Union européenne.

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